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Formulaire de suivi RGPD

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Éditeur du site

Le présent site est édité par AMEP, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 300 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 800 420 770.

Siège social : 21B, route de La Wantzenau – 67800 Hœnheim – France
SIRET : 800 420 770 00011
Code APE : 7022Z
Contact mail : mrouanserik@amep-jpf.fr
Téléphone : 07 81 30 25 73
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65800420770.

Directeur de la publication

Mohamed ROUAN SERIK – mrouanserik@amep-jpf.fr

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site

OCI, 2 rue Ampère – 67450 Mundolsheim – France.
Téléphone : 09 69 39 40 60.

Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. AMEP ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Contenu du site

AMEP s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. AMEP ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site et tout autre contenu, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AMEP ou de ses partenaires, sous réserve des droits de tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’AMEP, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AMEP ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Crédits photos :

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Droit applicable

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site d’AMEP sont traitées par AMEP, SARL au capital de 3 000 euros, siège social : 21B, route de La Wantzenau – 67800 Hœnheim – France, RCS Strasbourg 800 420 770, adresse e-mail : mrouanserik@amep-jpf.fr.

Finalités du traitement

  • gestion des demandes transmises via le formulaire de contact ;
  • prise de contact et échanges avec les prospects, clients ou partenaires ;
  • gestion des demandes relatives aux données personnelles ;
  • sécurité et bon fonctionnement technique du site.

Base légale

  • l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous contactez AMEP en vue d’une prestation ;
  • l’intérêt légitime d’AMEP à répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges et sécuriser son site internet ;
  • votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

Données collectées

  • identité ;
  • coordonnées ;
  • contenu de votre message ;
  • données techniques de connexion et de navigation ;
  • toute information que vous choisissez de transmettre spontanément.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de renseignement, AMEP pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de la traiter correctement.

Destinataires des données

  • les personnes habilitées au sein d’AMEP ;
  • les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la gestion technique du site, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions ;
  • le cas échéant, les autorités légalement habilitées.

Durée de conservation

  • demandes de contact / prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
  • demandes relatives aux droits RGPD : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage si nécessaire pour la gestion de la preuve ;
  • cookies et traceurs : selon les durées précisées dans la politique cookies du site.

Vos droits

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à mrouanserik@amep-jpf.fr ou par courrier à : AMEP – 21B, route de La Wantzenau – 67800 Hœnheim – France.

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions, AMEP peut être amenée à demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté AMEP, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et traceurs

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